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  3. SIVOM de la région de Sermaises

Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Sermaises

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C5050Garderie périscolaire tri
C5500Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Chantal AUVRAY
  • 16 Rue de Paris
    Mairie 45300 Sermaises
  • Tél.: 02 38 39 72 92

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Articles

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