Compétences du Syndicat Mixte de Nevy-lès-Dole, Souvans

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1010	Concession de la distribution publique de gaz	tri
C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C5015	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri