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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du massif de la Serre

Syndicat intercommunal à vocation multiple

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Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri
C6000Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. GEORGES JEANNEROD
  • Mairie
    39290 Offlanges

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