Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Haut Comminges

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6045	Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement	tri
C6055	Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale...	tri