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Compétences du Syndicat pour l'aménagement de Besançon-Sud plateau

Syndicat intercommunal à vocation multiple

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1010Concession de la distribution publique de gaz tri
C3025Centre intercommunal d'action sociale tri
C5005Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Christian MOREL
  • 26 Rue de la Mairie
    Mairie de Saône 25660 Saône

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