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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C7550Gestion forestière tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Maurice LAVAGNA
  • 6 Rue Xavier de Maistre
    06100 Nice
  • Tél.: 04 93 84 80 26

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