Compétences du Syndicat Mixte des ports de la Seine-Maritime

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri