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  3. SM de la Dive du Nord

Compétences du Syndicat Mixte de la Dive du Nord

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2010GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) tri
C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. BRUNO LEFEBVRE
  • 6 Place d'Aumetz
    Mairie 86120 Curçay-sur-Dive
  • Tél.: 05 49 98 56 04

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Articles

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