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Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement de la vallée de la Viosne

Syndicat mixte fermé

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick PELLETIER
  • 1 Rue de Rouen
    Le Bord'Haut de Vigny 95450 Vigny
  • Tél.: 01 34 66 00 65

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Articles

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