Compétences du Syndicat Mixte de gestion de la Seine Normande

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)