Compétences du Syndicat Mixte de transport Nord Franche-Comté

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C5525	Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire	tri
C5535	Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)	tri