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Compétences du Syndicat Mixte du littoral de la Seine-Maritime

Syndicat mixte ouvert

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Alain BAZILLE
  • 16 Grand Quai
    Port de Fécamp 76400 Fécamp

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