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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Gâtinais Montargois

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6510Action en faveur du logement des personnes défavorisées tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Frédéric NERAUD
  • 5 Allée du Docteur Gastellier
    45200 Montargis

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