Compétences de la Communauté de Communes Brioude Sud Auvergne

24 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3010	Accueil du jeune enfant : Crèches	tri
C3040	Action sociale départementale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5020	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5535	Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager	tri
C6525	Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	7 compétence(s) non spécifiée(s)