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Compétences du Syndicat intercommunal d'aménagement du Moulin Neuf

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Pierre BAFFERT
  • 1 Place du 11 Novembre 1918
    Mairie d'Entre-Deux-Guiers 38380 Entre-Deux-Guiers

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