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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Loire Beauce

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6510Action en faveur du logement des personnes défavorisées tri
C6525Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Frédéric CUILLERIER
  • Rue du Général Lucas
    Mairie Annexe 45130 Saint-Ay
  • Tél.: 02 38 46 01 70

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