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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Ternois-7 vallées

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Claude BACHELET
  • 400 Rue de Maisnil
    Parc des Moulins 62130 Herlin-le-Sec
  • Tél.: 03 21 04 08 23
  • petrternois7vallees.fr

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