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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Ternois-7 vallées

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Claude BACHELET
  • 400 Rue de Maisnil
    Parc des Moulins 62130 Herlin-le-Sec
  • Tél.: 03 21 04 08 23
  • petrternois7vallees.fr

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