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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Châlons-en-Champagne

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C5040Activités sportives tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Jacques JESSON
  • Place Foch
    Hôtel de Ville 51000 Châlons-en-Champagne
  • Tél.: 03 26 66 40 33

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Articles

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