Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
4 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C4000 | Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales | tri |
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
| Autre(s) compétence(s) | 1 compétence(s) non spécifiée(s) |
Coordonnées
- Présidence :M. Philippe VACHER
- Place du Grand Cloître
Mairie 45150 Jargeau - Tél.: 02 38 46 84 40
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants