1. Accueil
  2. Loiret
  3. PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6510Action en faveur du logement des personnes défavorisées tri
C6525Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Philippe VACHER
  • Place du Grand Cloître
    Mairie 45150 Jargeau
  • Tél.: 02 38 46 84 40

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles