Compétences du Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
Syndicat mixte fermé
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2090 | Lutte contre les nuisances sonores | tri |
|---|---|---|
| C2095 | Règlement local de publicité | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. PATRICK MIESCH
- 40B Avenue Jean Moulin
90110 Rougemont-le-Château - Tél.: 03 8 4 54 6 9 44
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants