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Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples Nord Artuby Jabron

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C5040Activités sportives tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Raymonde CARLETTI
  • 70 Rue de la Mairie
    83840 Châteauvieux

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