Compétences du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

13 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1015	Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains	tri
C1020	Soutien aux actions de maîtrise d'énergie	tri
C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1040	Installation de production d'électricité de proximité au sens de l'article L2224-33 du CGCT	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)