29 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri
C2090Lutte contre les nuisances sonores tri
C2095Règlement local de publicité tri
C3015Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance tri
C3035Action sociale communale tri
C4005Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5025Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri
C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri
C7505Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés tri
C7520Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4) tri
C7540Archéologie préventive tri
Autre(s) compétence(s) 11 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. François RIVIERE
  • 1 Place Carnot
    32260 Seissan
  • Tél.: 05 62 05 99 64