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  3. PETR du Pays de Gâtine

Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Didier GAILLARD
  • 46 Boulevard Edgar Quinet
    79200 Parthenay
  • Tél.: 05 49 64 25 49

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