Compétences du Syndicat transport Sud Essonne

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri