Compétences de la Communauté de Communes Tille et Venelle

25 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1025	Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables...	tri
C2010	GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2035	Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)	tri
C2045	Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)	tri
C2060	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection...	tri
C2065	Aménagement et gestion d'un parc naturel régional	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C3000	Activités sanitaires	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6005	Organisation de transports scolaires	tri
Autre(s) compétence(s)	2 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Serge BAVARD
20 Rue de la Patenée
21260 Selongey
Tél.: 03 80 75 51 11