Compétences de la Communauté d'agglomération du Grand Cognac

48 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1035	Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2005	GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2500	Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C3030	Aide sociale	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5050	Garderie périscolaire	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6030	Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)	tri
C7520	Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
Autre(s) compétence(s)	23 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Jérôme SOURISSEAU
6 Rue de Valdepeñas
16100 Cognac
Tél.: 05 45 36 64 30