Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du plateau de Nozeroy

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4007	Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs	tri
C4550	Plans de déplacement urbains	tri
C5015	Parcs de stationnement	tri
C5210	Tourisme	tri