Compétences de la Pays Ségali Communauté

31 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2060	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection...	tri
C2070	Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C4520	Thermalisme	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5515	Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire...	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7540	Archéologie préventive	tri
Autre(s) compétence(s)	12 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :Mme Karine CLÉMENT
100 Place René Cassin
12160 Baraqueville