Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5515Politique du logement social tri
C5520Politique du logement étudiant tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Thierry CARRERE

  • 1 Rue Saint-Exupéry 64160 Morlaàs
  • Tél.:
  • fax :