Compétences du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C3005	Maisons de santé pluridisciplinaires	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5035	Activités culturelles ou socioculturelles	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6005	Organisation de transports scolaires	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri