9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C3010Accueil du jeune enfant : Crèches tri
C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C4510Gestion des équipements touristiques tri
C5040Activités sportives tri
C5045Restauration scolaire tri
C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri
C6020Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Charles DEMOUGE
  • 10 Rue Frédéric Japy
    Le Quasar 2 25200 Montbéliard
  • Tél.: 03 81 31 88 88