Compétences du Syndicat Mixte Ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri