Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Langres

6 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6005	Organisation de transports scolaires	tri