Compétences du Syndicat Mixte du Pays Seine et Tilles en Bourgogne

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri