Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays de Remiremont et de ses vallées

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1030	Eclairage public	tri
C1505	Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)	tri
C3005	Maisons de santé pluridisciplinaires	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6005	Organisation de transports scolaires	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)