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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C4505Compétences touristiques du département tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C6005Organisation de transports scolaires tri
C6015Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Olivier CAMBRAYE
  • 7 Avenue du Préau
    02140 Vervins

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