Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C6510	Action en faveur du logement des personnes défavorisées	tri