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Compétences du Syndicat Mixte du bassin versant de l'Arize

Syndicat mixte fermé

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2030Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Raymond BERDOU
  • Rue du Mouret
    Mairie du Mas-d'Azil 09290 Le Mas-d'Azil
  • Tél.: 05 61 69 90 18

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