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Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Grand Clermont

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C7565Fourrière automobile tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Dominique ADENOT
  • 72 Avenue d'Italie
    63000 Clermont-Ferrand

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