Compétences de la Communauté de Communes du Clunisois

41 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2510	Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)	tri
C3020	Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels	tri
C3025	Centre intercommunal d'action sociale	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri
C7505	Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés	tri
C7542	Système d'Information Géographique	tri
C7555	Projet alimentaire territorial	tri
C7570	Fourrière animale	tri
Autre(s) compétence(s)	19 compétence(s) non spécifiée(s)

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Luc DELPEUCH
5 Place du Marché
71250 Cluny
Tél.: 03 85 20 00 11