Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4550Plans de déplacement urbains tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C5540Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Bruno DEZOBRY

  • 6 Rue Henri Becquerel 10500 BRIENNE LE CHÂTEAU
  • Tél.: 03 25 27 68 37
  • fax : 03 25 27 91 93