Compétences du Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté

7 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010	Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3	tri
C4500	Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5040	Activités sportives	tri
C5045	Restauration scolaire	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
C6020	Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)	tri