1. Accueil
  2. 62 - Pas-de-Calais
  3. SM du SCOT du Boulonnais

Compétences du Syndicat Mixte du SCOT du Boulonnais

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien CHOCHOIS
  • 1 Boulevard du Bassin Napoléon
    CA du Boulonnais 62321 Boulogne-sur-Mer
  • Tél.: 03 21 10 36 36
  • https://www.scot-boulonnais.fr

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles