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Compétences du Syndicat Mixte du SCOT du Boulonnais

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien CHOCHOIS
  • 1 Boulevard du Bassin Napoléon
    CA du Boulonnais 62321 Boulogne-sur-Mer
  • Tél.: 03 21 10 36 36
  • https://www.scot-boulonnais.fr

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