Compétences du Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne

9 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C2040	Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)	tri
C2050	Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)	tri
C2060	Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection...	tri
C2065	Aménagement et gestion d'un parc naturel régional	tri
C2070	Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.	tri

Compétences du Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône