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Compétences du Syndicat Mixte de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc LYBERTEC

Syndicat mixte ouvert

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4010Compétences de la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L4253-3 tri
C4500Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique tri
C5525Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) tri
C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Malik HECHAÏCHI
  • Place Robert Morillon
    69220 Belleville
  • Tél.: 04 74 66 35 98

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