Compétences du Syndicat Mixte du bassin Creillois et des vallées Bréthoise
Syndicat mixte fermé
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|---|---|
| C6510 | Action en faveur du logement des personnes défavorisées | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Alain BOUCHER
- 24 Rue de la Villageoise
Les Marches de l'Oise 60100 Creil - Tél.: 03 44 64 74 74
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants