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Compétences du Syndicat Mixte Provence verte Verdon

Syndicat mixte fermé

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5040Activités sportives tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Michel GROS
  • 4 Rue d'Entraigues
    83170 Brignoles
  • Tél.: 04 98 05 12 22

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