Compétences du Syndicat Mixte d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT)

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2015	GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)	tri
C2020	GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)	tri
C2025	Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)	tri
C2030	Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)	tri
C6040	Création, aménagement, entretien de la voirie communale	tri