Liste des intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité
Fiche détaillée des 13 intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité (C7545)
13 intercommunalités
mise à jour: 01/01/2025
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité
61 - CC du Pays de Mortagne-au-Perche
09 - CC Arize Lèze
62 - CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
62 - CC Pays d'Opale
24 - CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord
31 - Le Grand Ouest Toulousain
Résumé excel Plan de mise en accessi. C7545_2025
A propos des données à télécharger
CartographieCombien d'intercommunalités en France ?
Il existe aujourd'hui 9578 groupements en France dont:
- 1172 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 4307 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 1911 Syndicat mixte fermé (SMF)
- 989 Communauté de communes (CC)
- 230 Communauté d'agglomération (CA)
- 776 Syndicat mixte ouvert (SMO)
- 122 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- 21 Métropole (METRO)
- 24 Pôle métropolitain (POLEM)
- 14 Communauté urbaine (CU)
- 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
- 11 Établissement Public Territorial (EPT)
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants