Liste des intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité
Fiche détaillée des 12 intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité (C7545)
12 intercommunalités
mise à jour: 22/04/2026
Liste des intercommunalités exerçant la compétence Plan de mise en accessibilité
61 - CC du Pays de Mortagne-au-Perche
09 - CC Arize Lèze
62 - CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
62 - CC Pays d'Opale
31 - Le Grand Ouest Toulousain agglomération
89 - CC de l'Agglomération Migennoise
12 - CC du Lévézou
Résumé excel Plan de mise en accessi. C7545_2026
A propos des données à télécharger
CartographieCombien d'intercommunalités en France ?
Il existe aujourd'hui 9321 groupements en France dont:
- 1233 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 1895 Syndicat mixte fermé (SMF)
- 4010 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 775 Syndicat mixte ouvert (SMO)
- 987 Communauté de communes (CC)
- 230 Communauté d'agglomération (CA)
- 21 Métropole (METRO)
- 14 Communauté urbaine (CU)
- 23 Pôle métropolitain (POLEM)
- 1 Métropole (MET69)(Métropole de Lyon)
- 121 Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR)
- 11 Établissement Public Territorial (EPT)
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants