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Liste des compétences des intercommunalités de France
Fiches détaillées des compétences des intercommunalités et groupements.
groupements communaux par compétence(s) exercée(s)
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Electricité, Gaz
Hydraulique
Production, distribution d'énergie (obsolète)
Chauffage urbain
Soutien aux actions de MDE
Autres énergies
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Qualité de l'air
Autres actions environnementales
Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires
Crématorium
Service extérieur de Pompes funèbres
Aide sociale facultative
Activités sanitaires
Action sociale
CIAS
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Rénovation urbaine (ANRU)
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Contrat local de sécurité transports
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Établissements scolaires
Activités péri-scolaires
Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d’urbanisme
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports urbains
Transports scolaires
Organisation des transports non urbains
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Voies navigables et ports intérieurs (obsolète)
Aménagement rural (obsolète)
Plans de déplacement urbains
Études et programmation
Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Création, aménagement, entretien de la voirie
Signalisation (obsolète)
Parcs de stationnement
Tourisme
Thermalisme
Programme local de l’habitat
Politique du logement non social
Politique du logement social
Politique du logement étudiant
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Ports
Aérodromes
Voies navigables
Eclairage public
Pistes cyclables
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
Préfiguration et fonctionnement des Pays
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
Acquisition en commun de matériel
Gestion d'un centre de secours
Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
NTIC (Internet, câble…)
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
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