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Liste des compétences des intercommunalités de France
Fiches détaillées des compétences des intercommunalités et groupements.
groupements communaux par compétence(s) exercée(s)
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Electricité, Gaz
Hydraulique
Production, distribution d'énergie (obsolète)
Chauffage urbain
Soutien aux actions de MDE
Autres énergies
Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Assainissement collectif
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Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Lutte contre les nuisances sonores
Qualité de l'air
Autres actions environnementales
Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires
Crématorium
Service extérieur de Pompes funèbres
Aide sociale facultative
Activités sanitaires
Action sociale
CIAS
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)
CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
Rénovation urbaine (ANRU)
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Contrat local de sécurité transports
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Établissements scolaires
Activités péri-scolaires
Actions de soutien à l'enseignement supérieur
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Schéma de secteur
Plans locaux d’urbanisme
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
Constitution de réserves foncières
Organisation des transports urbains
Transports scolaires
Organisation des transports non urbains
Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
Voies navigables et ports intérieurs (obsolète)
Aménagement rural (obsolète)
Plans de déplacement urbains
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Création, aménagement, entretien de la voirie
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Politique du logement non social
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Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
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Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
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Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
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