Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres18voir
Population 20131 920 654
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartition4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants désignés par chaque Conseil Régional,3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désignés par chaque Conseil Général,1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant désignés par l¿assemblée délibérante compéten
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. CHRISTOPHE SIRUGUE
  • Hôtel du Département
    71000 MACON
  • Tél.:
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

Cartographie

    Etablissement public territorial du bassin Saone et Doubs 71
  • Carte de le Syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
  • Carte des EPCI de Saône-et-Loire

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Liste des 18 communes membres du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Liste des communes du Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs

Mises à jour :

20/04/2017 -